CONDITIONS
GENERALES
DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes
passées sur le site et ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
proposés par le site. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris
connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente dans leur
intégralité. Le site se réserve le droit de modifier ses conditions générales, qui seront
applicables dès leur mise en ligne.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne pas faire usage de ce contenu ;
toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible
de constituer un délit de contrefaçon.
Toutes les créations graphiques du site www.plusprèsdesétoiles.com/boutique/ sont réalisés
par Valérie AUDU, créatrice et fondatrice de Plus près des Etoiles le shop et sont la propriété
de leur créatrice. Toute reproduction, usage ou apposition des créations graphiques, des textes ou
photographies de Valérie AUDU sans son autorisation préalable est interdite, conformément aux
dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Sur le site, les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, un texte décrivant les
différentes caractéristiques des produits et leur prix TTC en Euros hors frais de port. Il est rappelé
que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des oeuvres de l’esprit
bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou
l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3
du Code de la propriété intellectuelle.
COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue et au moyen
du formulaire qui y figure pour tout produit ou service dans la limite des stocks disponibles.
Aucun minimum de commande n’est exigé. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité de
produit commandé. un texte décrivant les différentes caractéristiques des produits et leur prix
TTC en Euros hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des
produits et sont indiqués à l’acheteur lors de la validation de sa commande.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions
générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de
paiement.
S'il le souhaite, l’acheteur peut demander une confirmation de commande et/ ou une facture
lorsque la commande est payée au vendeur par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Le temps de traitement des commandes varie en fonction des produits et est généralement
indiqué sur la fiche produit. En cas de commandes personnalisées, les délais de réalisation
seront communiqués à l’acheteur au cas par cas.
PAIEMENT
Toutes les commandes passées sur le site www.plusprèsdesétoiles.com/boutique sont des
commandes avec obligation de paiement. Le site dispose des moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire : Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement
sécurisée Paypal ou Stripe. -
- Par Paypal
- - Par chèque : En envoyant un mail à pluspresdesetoiles@orange.fr ou via le formulaire de contact
du site www.plusprèsdesétoiles.com/boutique en indiquant le nom des produits ainsi que
leur quantité.
- Par virement bancaire, il suffit de faire la demande des coordonnées bancaires via le formulaire de
contact.
- Une facture vous parviendra dès que vous avez réglé votre commande.
MODALITÉS DE LIVRAISON
En fonction du volume des commandes, celles-ci seront distribuées par la poste soit en colissimo. Un numéro de suivi vous sera alors communiqué afin de
suivre l’acheminement de votre commande directement sur le site de La Poste. L’acheteur
devra veiller à l’exactitude des coordonnées de livraison lors de la passation de la
commande. tout colis renvoyé à cause d’une adresse de livraison erronée sera retourné au
frais de l’acheteur. L’acheteur peut à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse
de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet.
En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, l’acheteur en sera informé
au plus tôt et sera dans la possibilité d’annuler sa commande, celui-ci aura alors le
choix de demander soit son remboursement dans les 14 jours au plus tard suivant la
commande, soit l’échange du produit.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions et en application de l'article du code L.120-20 du
code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables
pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un
remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande .
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : pluspresdesetoiles@orange.fr .
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de
retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait
état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni
repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur
a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange
du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se
trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Les commandes sur mesure ou personnalisées ainsi que les produits périssables
(aliments, fleurs ou cosmétiques) ne sont ni repris ni échangés.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les données nominatives fournies par les acheteurs sont nécessaires pour le traitement et
l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le
sitewww.plusprèsdesétoiles.com/boutique s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales de vente concernent le site :
www.plusprèsdesétoiles.com/boutique
NOM COMMERCIAL : PLUS PRES DES ETOILES
SIRET : 853 512 523 00012
COORDONNEES DU VENDEUR : AUDU Valérie
5, rue de la mairie
54720 CHENIERES
FRANCE
E MAIL : pluspresdesetoiles@orange.fr
DÉCLARATION À LA CNIL
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relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet
d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
ACCÈS AU SITE :
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fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toutes formes de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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